Statuts

 



 

EGLISE ÉVANGÉLIQUE LA CROISÉE,

 

BLONAY

STATUTS

 

Acceptés en assemblée générale ordinaire, le 24 juin 2004 Dernière modification en date du 23 novembre 2016
Edition du 23 novembre 2016

Ruelle Borjaux 5, Case Postale 112

1807 Blonay

www.lacroisee.net


 

1. Les Statuts

1.1 Nom. 

Article 1.1.1 Nom

L'église évangélique « La Croisée » (ci-après « La Croisée »), fondée en 1918, est une église évangélique indépendante. Elle est membre de la « Fédération Romande d’Eglises Evangéliques » (F.R.E.E.), elle est également membre de la « Fédération Evangélique Vaudoise » (F.E.V.). La Croisée fait partie de l’Union des Sociétés Locales de Blonay (U.S.L.).

1.2 Siège.

Article 1.2.1 Siège

« La Croisée » est sise à la Ruelle Borjaux 5, Case postale 112, 1807 Blonay. Le bâtiment et le terrain sont sa propriété.

1.3 Statut Juridique.

Article 1.3.1 Statut

« La Croisée » est une communauté chrétienne représentée légalement par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code Civil suisse.

Son organisation et son fonctionnement sont réglés par des dispositions internes.

1.4 Buts.

Article 1.4.1 Les buts

Les buts de « La Croisée » sont :

  • Glorifier Dieu et Lui célébrer un culte, conformément aux enseignements de Sa Parole et selon la confession de foi annexée aux présents statuts.

  • Edifier le Corps de Christ local et universel.

  • Proclamer l'amour de Dieu au monde par l'évangélisation, la mission et des engagements sociaux.

  • « La Croisée » est indépendante de l'Etat. Elle ne poursuit aucun but politique ou lucratif.

1.5 Membres.

Article 1.5.1 Admissions

Chaque personne peut demander, en tout temps, à devenir membre de « La Croisée », s'il le désire et répond aux conditions d'admission ci-après :

  1. Confesser Jésus-Christ comme son Sauveur et Seigneur.

  2. Fréquenter depuis six mois au moins, régulièrement, les cultes et rencontres.

  3. Approuver la confession de foi, les dispositions internes et les présents statuts.

  4. Avoir 18 ans révolus.

  5. Il est souhaité que le(a) candidat(e) ait été baptisé(e) par immersion.

  6. La demande d’admission examinée par le Conseil sera acceptée par l’A.G. 

Article 1.5.2 Démission

Chaque membre peut se retirer, en tout temps, de « La Croisée ».

Article 1.5.3 Exclusion

L'exclusion a lieu sans indication de motifs et ne peut faire l'objet d'un recours. La procédure se déroule en respectant le membre. L’A.G. prononcera l’exclusion.

Article 1.5.4 Responsabilités et droits

Les membres sont déchargés de toute responsabilité financière quant aux engagements de « La Croisée », lesquels sont uniquement garantis par les biens sociaux. Les membres n'ont personnellement aucun droit à l'actif de « La Croisée ».

1.6 Organes.

Article 1.6.1 Conseil d’église

  1. Il est composé de trois membres au minimum, qui ne peuvent être rémunérés par l’église. Toutefois, le pasteur ou le pasteur stagiaire participent aux activités du conseil avec voix consultative.

  2. « La Croisée » est conduite par le Conseil d'église, qui se réunit régulièrement et qui veille à ce que celle-ci reste fidèle aux buts exprimés.

  3. Les décisions sont prises à la majorité des trois quarts. Au niveau financier, le Conseil peut décider de dépenses allant jusqu’à mille francs par année.

  4. Tout membre de « La Croisée », homme ou femme, peut être appelé à faire partie du Conseil d'église.

  5. Les membres du Conseil d'église sont élus par l'Assemblée Générale.

  6. Les membres du Conseil d'église sont élus pour quatre ans et sont rééligibles une fois. Une pause, de quatre ans au moins, est nécessaire avant tout nouveau mandat. Il est souhaitable que le mandat prenne fin entre 65 ans et 70 ans.

  7. Tout membre du Conseil d'église peut demander, en tout temps, à être déchargé de sa fonction. Article 1.6.2 Assemblée Générale (A. G.)

  1. L'A.G. est convoquée par le Conseil d'église, selon les besoins, mais au minimum deux fois par année, par écrit, en précisant l'ordre du jour et ceci quinze jours à l'avance.

  2. L'A.G. peut aussi être convoquée sur la demande d'au moins 20% des membres.

  3. Les compétences de l'A.G. sont :

  • La nomination des conseillers, du comptable et des vérificateurs des comptes.

  • La nomination du pasteur et tout autre ministère rémunéré, ainsi que tout renouvellement de mandat.

  • Les questions financières touchant l'approbation des comptes et du budget, la décharge à donner au comptable et aux vérificateurs.

  • L'approbation des projets importants provenant des différents secteurs d'église.

  • L'admission et l'exclusion des membres.

  • La nomination des délégués aux rencontres générales (R.G.) de la F.R.E.E. et la F.E.V.

  • La nomination de commissions d'études.

  • La révision des statuts et des dispositions internes. 

d) Les prises de décisions :

  • Les décisions sont généralement prises à la majorité absolue des voix.

  • Les décisions ayant trait à la nomination du pasteur ou de tout autre ministère rémunéré, des conseillers, à l'approbation des comptes ainsi qu’à la révision des statuts ou des dispositions internes sont prises par l'A.G. à la majorité des 3/4 des voix exprimées par au moins 50% des membres. Les bulletins blancs ne sont pas pris en considération, sauf s'ils représentent le 25 % ou plus des bulletins rentrés ; un tel fait serait révélateur d'un fort malaise et le vote devrait alors être annulé.

  • La nomination du pasteur, celle d'autres ministères rémunérés, ainsi que celle des conseillers ont lieu au bulletin secret.

  • Tout membre est autorisé à voter par anticipation en envoyant son bulletin à l'adresse postale de « La Croisée ». Il peut également remettre son vote sous pli fermé à un autre membre et en ce cas, le membre mandaté ne peut cumuler plus de 5 % des voix y compris la sienne.

  • L’Eglise Evangélique La Croisée, Blonay, est valablement représentée par la signature individuelle du caissier ou d’un membre de la commission financière. Les deux sont désignés par l’église lors d’une Assemblée Générale.

1.7 Ressources et propriété.

Article 1.7.1 Budget

Le caissier établit un budget annuel en accord avec le Conseil. L’A.G. approuve le budget. Le caissier veille à la bonne gestion financière de l’église en accord avec le budget. Il informe régulièrement l’église de l’état des finances. Le caissier présente les comptes annuels lors de l’A.G.

Article 1.7.2 Vérificateurs

L’AG nomme deux vérificateurs qui lui soumettent leur rapport annuel. L’un d’eux au moins ne doit pas faire partie du Conseil.

Article 1.7.3 Cotisation

L’église ne fixe aucune cotisation. Elle couvre ses frais par des offrandes libres et volontaires. Article 1.7.4 Autres ressources

  1. Des dons spécifiques

  2. Des legs en sa faveur via la Fondation La Prévoyante (F.L.P.).

1.8 Modification des statuts.

Article 1.8.1 Modifications

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l'A.G. aux conditions fixées dans l'article 1.6.2 § c et d. Toute proposition de modification doit être adressée aux membres au moins 30 jours avant la tenue de l’A.G.

1.9 Dissolution.

Article 1.9.1 Dissolution

La dissolution et la liquidation de l’église doivent être prononcées lors de l’A.G., par les 3/4 au moins des membres présents. Après extinction des obligations financières de l’église, l’actif éventuel restant ne pourra en aucun cas faire retour aux fondateurs ou aux membres de l’association ; tous ses biens seront versés à la Fondation la Prévoyante, fondation ecclésiastique de la F.R.E.E., pour autant que celle-ci soit toujours exonérée des impôts et ait son siège en Suisse ; à défaut, les biens seront versés à une autre institution suisse exonérée des impôts. L’A.G. pourra proposer une affectation particulière à une autre institution suisse exonérée des impôts. »

Les présents statuts ont été adoptés par l'Assemblée Générale le 24 juin 2004. Dernières modifications en date du 23 novembre 2016.

Signature du président :                                  Signature du secrétaire :

M. Simon Bertholet                                         Gilles Vuataz